Art. 1 : Acceptation des Conditions Générales
Toutes les commandes passées auprès de La Toulousaine de Taxis sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de La Toulousaine de Taxis et du Client qui les accepte expressément.
Art. 2 : Commandes de Taxis
Les commandes de Taxis peuvent être faites sous forme de demande immédiate ou sous forme de réservation.
- Art. 2.1 : Demande immédiate
Lors d'une demande immédiate, le Client doit signaler les particularités de la course.
En cas de disponibilité, une estimation du délai d'attente est annoncé au Client.
En cas d'indisponibilité, le Client est invité à renouveler son appel.
- Art. 2.2 : Réservation
Une réservation consiste à l'enregistrement d'une commande passé par le Client pour un taxi à une date et une heure précise.
Dans certaines situations particulières survenant d'éléments externes tels que manifestations ou grèves programmées, conditions climatiques ou de circulation difficile, ..., La Toulousaine de Taxis se réserve le droit de refuser certaines réservations.
De même en cas d'événements majeur, La Toulousaine de Taxis se réserve le droit d'annuler une réservation tout en prenant soin d'avertir le Client suffisamment tôt pour que celui-ci puisse trouver une solution alternative.
Art. 3 : Prise en charge du Client
Le Client doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiqué, ou à l'heure convenue en cas de réservation.
En cas d'absence du Client 5 minutes après l'arrivée du taxi ou l'horaire de réservation convenue, le taxi est autorisé à partir sans avertissement préalable.
Art. 4 : Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées par La Toulousaine de Taxis pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 78.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par La Toulousaine de Taxis le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un mail à contact@toulousainedetaxis.fr.
Art. 5 : Responsabilité de La Toulousaine de Taxis
La responsabilité de La Toulousaine de Taxis ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : grèves, manifestations, intempéries, accident de la circulation perturbant le trafic, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.
